Travaux & Rénovation

Retirer une colle bitumineuse amiantée : obligations légales et conduite du chantier

Par François Bernier
renovation sol residus

Retirer une colle bitumineuse amiantée impose un chantier encadré par la sous-section 3 du Code du travail : RAT, certification d’entreprise, PDRE, confinement, décapage humide, traçabilité des déchets et mesure de restitution. Le maître d’ouvrage doit raisonner en coût total, en indisponibilité du local et en évacuation des occupants, sans confondre la VLEP d’exploitation avec le seuil de première restitution.

La colle noire amiantée : un héritage fréquent des bâtiments d’avant 1997

Dans un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, la « colle noire » a pu servir à maintenir des dalles vinyles, un revêtement bitumineux ou une chape d’étanchéité. On la rencontre sous les dalles de sol et dans les parkings, locaux techniques, cages d’escalier et halls d’immeubles. Malgré l’interdiction de l’amiante par le décret du 24 décembre 1996, le matériau peut subsister : un ponçage, un perçage ou un grattage à sec suffit à libérer des fibres.

Usages typiques et matériaux associés dans les sols

Sous les dalles vinyles, les linoléums ou les moquettes, la colle est souvent posée directement sur la dalle béton. En parking ou en local technique, elle peut prendre la forme d’un revêtement bitumineux en feuilles ou d’un enduit d’étanchéité. Après dépose du revêtement visible, le carottage recherche les résidus de colle.

Fibres, voies d’exposition et pathologies à surveiller

L’inhalation de fibres, lors d’un grattage ou d’un perçage, reste la principale voie d’exposition. Les pathologies associées sont l’asbestose, les plaques pleurales, le mésothéliome et les cancers broncho-pulmonaires. Le temps de latence entre l’exposition et la maladie se compte généralement en plusieurs décennies.

Le retrait relève obligatoirement de la sous-section 3 du Code du travail

La sous-section 3 couvre le retrait, l’encapsulage ou le confinement lorsqu’il s’agit d’éliminer définitivement l’amiante. La sous-section 4, elle, concerne la maintenance et les interventions ponctuelles, sans objectif de traitement définitif.

  • Certification : obligatoire pour l’entreprise retenue.
  • Formation : renforcée pour le personnel.
  • Empoussièrement : mesures programmées.

Du repérage amiante avant travaux au choix d’une entreprise certifiée

Le repérage amiante avant travaux, ou RAT, est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, au titre de l’article L.4412-2 du Code du travail. Son défaut peut être sanctionné par une amende pouvant atteindre 9 000 €. Le choix de l’entreprise se fait parmi les certifications QUALIBAT 1552, AFNOR Certification ou GLOBAL Certification, sur la base de la norme NF X46-010.

Le repérage amiante avant travaux (RAT) : préalable obligatoire

Le RAT est réalisé par un opérateur certifié en repérage amiante, avec prélèvements et analyses en laboratoire accrédité. Le rapport localise précisément la colle, en précise la nature des fibres et leur état de dégradation. Il est ensuite intégré au Dossier Technique Amiante, ou DTA, ou au Dossier Amiante Parties Privatives, ou DA-PP, selon la situation.

Certification QUALIBAT 1552 et exigence de la norme NF X46-010

Je commence par vérifier la validité de l’attestation, son périmètre et l’adéquation entre le processus validé et la nature exacte de la colle à retirer. Je demande aussi le détail des processus couverts par l’organisme certificateur. Ce contrôle doit intervenir avant tout démarrage de chantier.

PDRE, confinement et préparation matérielle du chantier

Le Plan de Retrait, d’Encapsulage ou de Démolition, ou PDRE, décrit les phases de chantier, les protections collectives et les équipements de protection individuelle, ou EPI. Il est transmis via Demat@miante au moins un mois avant le début des travaux. La zone reçoit ensuite un confinement étanche, une dépression contrôlée par des extracteurs à filtres à très haute efficacité, ou HEPA, et un sas de décontamination.

Rédaction et transmission du document de retrait via Demat@miante

Le PDRE présente le processus, les phases de chantier et les mesures d’empoussièrement prévues, avec la liste nominative des intervenants formés à la sous-section 3. Il est transmis à l’inspection du travail, à la CARSAT et à l’OPPBTP via Demat@miante.

Isolement étanche, dépression contrôlée et sas de décontamination

La zone est cloisonnée hermétiquement, les réseaux et passages de gaines étant calfeutrés. La dépression est maintenue par des extracteurs équipés de filtres HEPA H13 ou H14. Le sas d’entrée sert à l’équipement. Le sas de sortie comporte une douche d’hygiène et la décontamination des EPI avant leur retour en zone propre.

Méthodes de décapage et protection individuelle des opérateurs

La méthode de référence pour une colle au sol est le grattage manuel en phase humide, afin d’éviter la dispersion des fibres. Les outils rotatifs à grande vitesse sont interdits. La VLEP d’exploitation, valeur limite d’exposition professionnelle, est fixée à 10 fibres d’amiante par litre d’air sur 8 heures. Les niveaux d’empoussièrement de référence sont :

  • Moins de 100 fibres par litre
  • De 100 à 6 000 fibres par litre
  • De 6 000 à 25 000 fibres par litre

Grattage manuel en phase humide sur colle au sol

La surface est mouillée avec de l’eau additionnée d’un agent tensioactif. Après ramollissement, la colle est grattée à la spatule ou au couteau. Les résidus sont aspirés avec un aspirateur à filtres HEPA, puis conditionnés immédiatement en sacs étanches.

VLEP, vacations et équipements de protection requis

Une vacation sous protection est limitée à 2 h 30, et le port de l’appareil de protection respiratoire, ou APR, ne dépasse pas 6 heures par jour. Les opérateurs portent une combinaison jetable de type 5, des gants, des surchaussures et un appareil à ventilation assistée avec filtre P3. Le suivi individuel renforcé, ou SIR, des salariés exposés prévoit des scanners thoraciques tous les 5 à 10 ans, ainsi qu’une surveillance post-professionnelle à vie.

Conditionnement des déchets, traçabilité et seuils de restitution

La gestion des déchets va du conditionnement jusqu’à leur élimination.

  • Conditionnement : les déchets non friables vont dans des sacs UN doubles, les déchets friables dans des conteneurs hermétiques.
  • Transport : classe ADR 9 (UN 2212 ou UN 2590), avec bordereau de suivi des déchets d’amiante, ou BSDA, édité via Trackdéchets.
  • Destination : les déchets d’amiante lié sont orientés vers l’installation de stockage de déchets dangereux, ou ISDD, et les agrégats d’enrobés bitumineux amiantés sans goudron vers l’installation de stockage de déchets non dangereux, ou ISDND, selon l’arrêté du 15 février 2016. La VLEP d’exploitation, fixée à 10 fibres par litre sur 8 heures, ne doit pas être confondue avec le seuil de restitution, inférieur à 5 fibres par litre.

Sacs UN, transport ADR et BSDA via Trackdéchets

L’étiquetage, les scellés et le bordereau de suivi des déchets d’amiante, ou BSDA, sont édités via Trackdéchets. Un transporteur autorisé prend ensuite en charge les déchets, qui sont remis à une installation de stockage classée. L’admission en installation de stockage de déchets inertes, ou ISDI, est interdite.

Mesure de première restitution et sortie de zone

Après le nettoyage complet, un laboratoire accrédité réalise la mesure d’empoussièrement de première restitution. La zone ne peut être restituée que si la mesure est inférieure à 5 fibres par litre. Le confinement ne peut être déposé qu’après réception d’un rapport favorable.

Coûts, délais et incidences pour les occupants du local

Pour ce type de dossier, je commence par le point le plus concret : le coût global se calibre à partir d’un devis détaillé, en isolant bien le confinement, le retrait, les déchets et les mesures de restitution. La durée d’indisponibilité varie selon la surface, l’empoussièrement constaté et la configuration du chantier. Les occupants sont évacués pendant toute la durée des travaux et des mesures de restitution, après information préalable du syndic, du bailleur ou des salariés selon la nature du local.

Étude de cas : décapage d’une colle noire dans un plateau tertiaire de 80 m²

Dans un plateau tertiaire de 80 m² construit dans les années 1970, le RAT révèle la présence d’une colle bitumineuse amiantée sous des dalles vinyles, sur environ 80 m². Une entreprise certifiée QUALIBAT 1552 est retenue et le PDRE est transmis via Demat@miante. Le confinement est installé. Le coût total observé se décompose entre le confinement, le retrait, les déchets et la restitution. Le suivi relève la durée effective, les volumes extraits, la durée d’indisponibilité et les conditions de retour des occupants. La zone n’est restituée qu’après une mesure inférieure à 5 fibres par litre et la remise d’un rapport favorable.

Suivi médical et responsabilités du donneur d’ordre

Le donneur d’ordre est responsable du choix d’une entreprise certifiée, de la transmission du RAT et de la vérification de la formation des intervenants. Il conserve la notice de poste, la fiche d’exposition de chaque salarié et l’attestation de formation. Pour les salariés exposés, le suivi individuel renforcé associe des scanners thoraciques tous les 5 à 10 ans et une surveillance post-professionnelle à vie. Le retour des occupants n’intervient qu’après le rapport de mesure favorable.